Une mauvaise nouvelle pour les jeunes entreprises innovantes. Leur statut fiscal pourrait être raboté. C’est du moins l’intention du gouvernement. Le projet de loi de finances 2011 prévoit un plafonnement des exonérations fiscales de charges sociales et une diminution progressive à partir de la 4ème année. Le gouvernement espère ainsi économiser 57 millions d’euros par an.
Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) est mis en place en 2004 pour favoriser le développement de start-ups innovantes. Il bénéficie aux entreprises de moins de huit ans investissant plus de 25% de leur chiffre d’affaires en R&D. Il se traduit par l’exonération de charges sociales pour le personnel de recherche et développement. En 2009, ce dispositif aurait bénéficié à environ 1800 start-ups.
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Certes, il reste le crédit impôt recherche (CIR) pour financer l’investissement en R&D. Selon le gouvernement, ce dispositif apporterait 800 millions d’aide par an aux PME. Mais il présente une limite : il ne fait pas la distinction entre une start-up, qui a besoin d’un soutien spécifique pour faire aboutir une innovation de rupture, et une PME mature qui cherche juste à faire évoluer ses produits.
Selon l’Association française des éditeurs de logiciels (AFDEL), opposer JEI et CIR , comme le fait le gouvernement, est une erreur. Les deux dispositifs d’aide à l’innovation sont complémentaires. Le CIR serait peu adapté aux start-ups. Par ailleurs, rendre dégressives les exonérations à partir de la 4ème anné signifie que la jeune entreprise devient moins fragile à partir de la 4ème et qu’elle a donc moins besoin d’aide. Or le cycle d’innovation dans les jeunes entreprises est bien plus long et atteint souvent 10 ans.
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Quelles conséquences pourraient avoir ce coup de rabot ? Il est fort à craindre que cela entraîne une augmentation du taux de mortalité des start-ups et avec elles des idées d’innovation. Avec à terme des conséquences négatives à la fois sur l’emploi et la croissance.
“Cette décision s’inscrit en nette contradiction avec la stratégie assumée par le gouvernement en termes d’innovation, depuis trois ans, et que le Président de la République a confirmé en conclusion des Etats Généraux de l’Industrie le 4 mars dernier”, déplore Patrick Bertrand, Président de l’AFDEL. Aussi l’Association France Biotech demande l’abandon du projet. Le gouvernement va t-il l’écouter? Ce n’est pas sûr.
Que peut-on réellement attendre de l’innovation en ces temps troublés ? « Tout! », si l’on en croît les consultants en mal de solutions et les chefs d’entreprise soucieux de ne pas trop montrer la face sombre de cette crise : les trésoreries tendues, les chaines de production à l’arrêt, les collaborateurs partis mener d’autres projets personnels… L’Etat, lui-même, est assez prompt à brandir l’équation « innovation = sortie de crise ». Mais tous peinent à dépasser le stade de l’incantation. Les entreprises réduisent plutôt la voilure dans leur centre R&D. Les consultants exercent surtout leur talent de « cost-killer ». Quant aux plans de relance publics, ils déversent leurs milliards d’euros -ou de dollars- prioritairement sur des secteurs traditionnels, confortablement établis sur leur base. Prenons les chantiers de la relance français par exemple. Aucun d’entre eux ne vise à soutenir un secteur en devenir comme l’éolien, le solaire ou les technologies de l’information au service de la santé. On préfère investir dans des domaines solides qui ont fait leur preuve… et dont les temps glorieux sont peut être passés. Si la recette peut faire ses preuves à court terme, dans un monde où tout va très vite et où l’on sent une véritable révolution industrielle verte se préparer, le plat semble un peu fade. Ce n’est pas, en tout cas, en lestant la vieille économie qu’elle se relancera de plus belle. Bien au contraire. Pour lui redonner le goût de la croissance, le sel des jeunes pousses serait plus indiqué.
